Terms of sale

 

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits de décoration artisanaux (mosaïques, cadres photo Polaroid et Instax mini) réalisées par Petites Mosaïques via le site petitesmosaiques.com, à destination de clients particuliers résidant en France et dans l'Union Européenne.

Article 2 — Produits

Les produits sont fabriqués à la main, pièce par pièce. De légères variations (couleur, disposition des tesselles) peuvent exister d'un exemplaire à l'autre : elles font partie du caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut.

Certains produits (cadres photo Polaroid/Instax personnalisés avec la photo du client) sont fabriqués sur mesure, à la demande du client.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI . Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 — Commande et personnalisation

Pour les cadres personnalisés, le client télécharge sa photo lors de la commande. Le client garantit détenir les droits sur l'image transmise (photo personnelle) et s'engage à ne pas transmettre de contenu illicite, protégé par des droits de tiers sans autorisation, ou inapproprié. Petites Mosaïques se réserve le droit de refuser une commande dont le visuel poserait problème.

Article 5 — Délais de fabrication et de livraison

Les produits étant faits main, un délai de fabrication de 2 à 5 jours ouvrés s'applique avant expédition. Les délais de livraison sont ensuite ceux indiqués en Politique de livraison.

Article 6 — Droit de rétractation

Produits standards (non personnalisés) : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Produits personnalisés (cadres Polaroid/Instax avec photo du client) : conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion est clairement rappelée au client avant validation de sa commande.

Article 7 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

Petites Mosaïques ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit (chute, exposition à l'humidité, choc). Les mosaïques sont des objets décoratifs, non des jouets, et doivent être tenues hors de portée des jeunes enfants (petits éléments).

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation. La Commission européenne met aussi à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr